J.O. 302 du 28 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21871
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203076A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière des communes d'Alairac, Bagnoles, Berriac, Cavanac, Cazilhac, Conques-sur-Orbiel, Couffoulens, Lavalette, Leuc, Limousis, Malves-en-Minervois, Mas-des-Cours, Palaja, Pezens, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Sallèles-Cabardès, Villalier, Villarzel-Cabardès, Villegailhenc, Villegly, Villemoustaussou est transférée de la trésorerie de Carcassonne banlieue à la trésorerie de Carcassonne municipale, renommée trésorerie de Carcassonne agglomération.Article 2
Le recouvrement des impôts des communes d'Alairac, Bagnoles, Berriac, Cavanac, Cazilhac, Conques-sur-Orbiel, Couffoulens, Lavalette, Leuc, Limousis, Malves-en-Minervois, Mas-des-Cours, Palaja, Pezens, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Sallèles-Cabardès, Villalier, Villarzel-Cabardès, Villegailhenc, Villegly et Villemoustaussou est transféré de la trésorerie de Carcassonne banlieue à la trésorerie de Carcassonne ville.Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aragon, Montolieu, Moussoulens et Ventenac-Cabardès sont transférés de la trésorerie de Carcassonne banlieue à celle d'Alzonne.Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Montclar sont transférés de la trésorerie de Carcassonne banlieue à celle de Saint-Hilaire.Article 5
La gestion comptable et financière de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de l'Aude est transférée de la trésorerie de Carcassonne municipale à celle de Carcassonne établissements hospitaliers.Article 6
La gestion comptable et financière des communes de Fontiès-d'Aude, de Montirat, de Trèbes et de Villedubert est transférée de la trésorerie de Trèbes à celle de Carcassonne municipale.Article 7
Le recouvrement des impôts des communes de Fontiès-d'Aude, de Montirat, de Trèbes et de Villedubert est transféré de la trésorerie de Trèbes à celle de Carcassonne ville.Article 8
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Badens, Bouilhonnac, Floure, Monze et Rustiques sont transférés de la trésorerie de Trèbes à celle de Capendu.Article 9
La gestion comptable et financière de la commune de Pennautier est transférée de la trésorerie de Carcassonne ville à celle de Carcassonne municipale.Article 10
La gestion comptable et financière de la commune de Caux-et-Sauzens est transférée de la trésorerie d'Alzonne à celle de Carcassonne municipale.Article 11
Le recouvrement des impôts de la commune de Caux-et-Sauzens est transféré de la trésorerie d'Alzonne à celle de Carcassonne ville.Article 12
La gestion comptable et financière des communes de Carlipa, Cenne-Monestiés, Villemagne et Villespy est transférée de la trésorerie de Saissac à celle d'Alzonne.Article 13
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Denis et Saissac est transférée de la trésorerie de Saissac à celle de Cuxac-Cabardès.Article 14
Le recouvrement des impôts des communes de Saint-Denis et Saissac est transféré de la trésorerie d'Alzonne à celle de Cuxac-Cabardès.Article 15
La trésorerie de Caunes-Minervois est regroupée sur celle de Peyriac-Minervois.Article 16
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aigues-Vives, Puichéric et Saint-Frichoux sont transférés de la trésorerie de Capendu vers celle de Peyriac-Minervois.Article 17
Les trésoreries de Carcassonne banlieue, de Trèbes, de Saissac et de Caunes-Minervois sont supprimées.Article 18
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 19
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot